Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mercredi 29 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site trouve-ta-mam.fr et les services proposés. En vous inscrivant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le site trouve-ta-mam.fr est une plateforme dédiée aux assistant(e)s maternel(le)s adhérents d'une Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s (MAM). Il permet à ses utilisateurs de créer un profil, de gérer leurs informations personnelles et professionnelles, et d’apparaitre dans l'annuaire public mis à disposition par le site.

2. Inscription

L’inscription sur le site est strictement réservée aux assistant(e)s maternel(le)s qui sont membres d'une MAM. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Toute tentative de fraude ou de fausse déclaration peut entraîner la suppression immédiate de votre compte.

3. Abonnement Unique

  • Gratuit à vie : L’abonnement est gratuit et le restera pour toute la durée d’utilisation du site. Il donne accès à la création et à la gestion d’un profil de base sur le site. L'équipe de "Trouve ta MAM" se réserve cependant le droit de limiter à l'avenir certaines fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs ayant un abonnement gratuit.

4 Résiliation et Annulation

  • Résiliation par l'utilisateur : Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits et les modalités de résiliation de votre compte.
  • Résiliation par l'administration : En cas de non-respect des présentes CGV ou des règles d'utilisation du site, l'équipe de "Trouve ta MAM" se réserve le droit de rendre votre profil invisible, de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis.

5. Droits et Obligations des Utilisateurs

  • Respect des Conditions : En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les présentes CGV, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
  • Exactitude des Informations : Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous publiez sur votre profil. "Trouve ta MAM" ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou trompeuses.
  • Courtoisie et Non-Discrimination : Vous vous engagez à rester courtois et poli dans toutes vos interactions sur le site. Toute forme de discrimination, de discours haineux, ou de comportement irrespectueux est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions, y compris la suppression de votre compte.

6. Responsabilité de "Trouve ta MAM"

"Trouve ta MAM" s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l’absence de bugs ou d’interruptions temporaires du service. "Trouve ta MAM" ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

7. Confidentialité et Sécurité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations, mais vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

"Trouve ta MAM" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou lors de leur prochaine connexion au site. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de AVIGNON seront seuls compétents pour régler le litige.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente ou à l’utilisation du site, veuillez nous contacter à :

  • Adresse e-mail : trouvetamam@gmail.com

Merci d’utiliser "Trouve ta MAM". Nous nous engageons à vous fournir les meilleurs services tout en respectant vos droits et vos données personnelles.